dépots sauvages

 

         dépôt sauvage dans les bois de Corny

Tout abandon de déchets dans la nature,

par exemple au bord d’une route ou au coin du bois, constitue une infraction réprimée par l’article R 632-1 du Code pénal. Il punit d’une amende de contravention de 2ème classe (sauf si autorisation du propriétaire du terrain).

Si l’abandon de déchets a été commis avec un véhicule,

ce qui est en général le cas, l’infraction peut être réprimée par les dispositions beaucoup plus sévères de l’article R 635-8 du Code pénal qui prévoit une sanction de 5° classe, mais aussi et la saisie du véhicule ! Tout automobiliste indélicat qui jette de sa portière une bouteille vide ou “tout autre objet” est directement concerné par cette disposition.

Sachez que selon l’article L2212-2-1 du code des collectivités territoriales et l’article L 541-3 du code de l’environnement, le maire détient le pouvoir de police en cas de dépôt sauvage dans sa commune.

La déchetterie des Andelys ( Zac La Marguerite)  est gratuite pour tous les habitants de Corny