Archives de catégorie : Arrêté préfectoral

Horaires de travaux et tontes

Suite au conseil municipal  du 07 Avril 2015, un arrêté MUNICIPAL a été adopté. Celui ci aura des nouveaux horaires et applications. Nous avons essayé de respecter chacun et de pouvoir donner de l’amplitude aux horaires de tonte et autre…. Maintenant le respect de ces horaires est la responsabilité de chacun d’entre nous FAISONS EN SORTE QUE TOUT SE PASSE DANS LE RESPECT DES AUTRES……

 

L’arrêté préfectoral du 17 Juin 1998 stipule que sur le département de l’EURE, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

 

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19h 30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

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Arrêtés

 

ARRETE PREFECTORAL  SPA/2017/002 concernant les élections partielles à la mairie de Corny prévues les 26 février 2017 et 5 mars 2017

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Arrêté PP235
” Cédez le passage” situé place du village et rue de l’église
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Arrêté PP234
“Cédez le passage” situé rue Léomesnil
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Arrêté PP233
“Sens interdit” situé rue St Jean
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