Archives de catégorie : Arrêtés Municipaux

Horaires de travaux et tontes

 

l’arrêté municipal 26/2019 stipule :

article 2

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisé par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore telless que tondeuse à gazon, tronçonneuses,  perceuses, scies mécaniques, bétonnière, compresseur haute pression etc… ne peuvent être effectués que

  • Les jours ouvrables de 7 h  à 20 h
  • Les samedis de 9 h à 12 h 30  et de 13 h 30  à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

 

Arrêtés

Arrêté municipal du 23.08.2019

concerne les troubles de voisinage et l’entretien des rues

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ARRETE PREFECTORAL  Commune nouvelle

FRENELLES EN VEXIN

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ARRETE PREFECTORAL  SPA/2017/002 concernant les élections partielles à la mairie de Corny prévues les 26 février 2017 et 5 mars 2017

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Arrêté PP235
” Cédez le passage” situé place du village et rue de l’église
Pour en savoir plus cliquez ici.


Arrêté PP234
“Cédez le passage” situé rue Léomesnil
Pour en savoir plus cliquez ici


Arrêté PP233
“Sens interdit” situé rue St Jean
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