Les règles à connaître

 

REGLEMENTATION DE LA PREFECTURE  DE L’EURE CONCERNANT LES NUISANCES 

 

Brûlage des déchets

L’incinération peut se faire entre le 15 octobre et le 15 mars de chaque année. Les feux sont débutés avant 10 heures et achevés avant la nuit exception faite des feux de camp et festifs. L’incinération de tout autre déchet que végétal est formellement interdite.

Le feu ne doit jamais être à moins de 50 mètres des infrastructures et lieux suivants: transport (routes), énergie et communications (lignes électriques et téléphoniques), cultures et récoltes, tout bâtiment même s’il vous appartient.

Pour en savoir plus, cliquez dessous

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Autres-reglementations-environnementales/Brulage-des-dechets-vegetaux

Bruits dans les propriétés privées:

Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30
  • Les Samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés

Pour en savoir plus, cliquez dessous

http://www.eure.gouv.fr/content/download/2516/16626/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20du%2016%20janvier%202009.pdf