ARRETE PREFECTORAL Commune nouvelle
FRENELLES EN VEXIN
HORAIRES DE TRAVAUX ET TONTE
L’article 7 de l’arrêté préfectoral de la préfecture de l’Eure DTARS/ SE n° 19-14 stipule que sur le département de l’EURE, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 20 h
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
ARRETE PREFECTORAL SPA/2017/002 concernant les élections partielles à la mairie de Corny prévues les 26 février 2017 et 5 mars 2017
Arrêté PP235
” Cédez le passage” situé place du village et rue de l’église
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Arrêté PP234
“Cédez le passage” situé rue Léomesnil
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Arrêté PP233
“Sens interdit” situé rue St Jean
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